Dernière mise à jour 19/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Validation des acquis de l'expérience Accord du 14 décembre 2004
Patrons signataires:
FNA ;
UNIDEC ;
FNCRM ;
GNESA ;
CNPA ;
SNCTA ;
FFC ;
Les professionnels du pneu.
CSNVA ;
CFE-CGC métallurgie ;
FO métaux ;
CFTC ;
CFDT.
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Article En vigueur étendu
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CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
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CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
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Article 6 - Section 1 : Eligibilité de la demande.En vigueur étendu
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Article 7 - Section 2 : Information conseil.En vigueur étendu
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Section 3 : Accompagnement.
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Article 10 - Section 4 : Dossier de candidature.En vigueur étendu
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Section 5 : Organisation et déroulement de la validation.
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Section 6 : Dispositions financières.
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Section 7 : Suivi.
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CHAPITRE III : APPLICATION