Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 Convention collective Automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs

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