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Textes Attachés consultation gratuite

Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005

Patrons signataires:

CNPA ;
FNA ;
Les professionnels du pneu ;
SNCTA ;
GNESA ;
FFC ;
UNIDEC ;
FNCRM.

Syndicats signataires:

Métallurgie CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
CFTC ;
FO.