Retour à convention collective automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011

Patrons signataires:

La FNAA ;

Le GNESA ;

Les professionnels du pneu ;

La FNCRM ;

Le CNPA ;

La FFC ;

L'UNIDEC,

Syndicats signataires:

La CFTC ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

Le CSNVA,