Retour à convention collective automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs


Textes Attachés consultation gratuite

Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA Accord du 9 octobre 1995

Patrons signataires:

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

FNCAA ;

FNCRM ;

Les professionnels du pneu.


Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CFTC ;

CSNVA ;

FGMM-CFDT ;

FO ;

FTM-CGT.