Retour à convention collective automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs


Textes Attachés consultation gratuite

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs Accord du 12 décembre 1996

Patrons signataires:

CNPA ;

SNCTA.


Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CFTC ;

CSNVA ;

FGMM-CFDT ;

FO ;

FTM-CGT.