Dernière mise à jour 19/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Réforme du bac professionnel Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007
Patrons signataires:
FNAA ;
SNCTA ;
CNPA ;
Professionnels du pneu ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
GNESA ;
FFC.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Section 1 Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
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Section 2 Dispositions relatives à l'apprentissage
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Section 3 Dispositions communes