Dernière mise à jour 19/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Réduction - annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
SNCTA ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires:
CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexeEn vigueur étendu
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REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexeEn vigueur non étendu
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Article 1 - Définition de l'annualisationEn vigueur étendu
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Article 2 - Condition d'application du présent accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités d'application aux salariésEn vigueur étendu
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Article 4 - Organisation du temps de travail du personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 5 - Périodes de variation des horairesEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Mise en place de la variation des horairesEn vigueur étendu
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Article 8 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 9 - Dépassement imprévu de la moyenne de 38 heuresEn vigueur étendu
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Article 10 - Prime d'annualisationEn vigueur étendu
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Article 11 - Prime de saisonnalisationEn vigueur étendu
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Article 12 - Modification ou interruption du régime de variation des horairesEn vigueur étendu
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Article 13 - Adaptation de l'accord d'annualisation ou de saisonnalisationEn vigueur étendu
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Article 14 - Dispositions finalesEn vigueur étendu