Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : DEFINITION ET RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

• Article 1En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

• Article 5En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu

• Article 8En vigueur étendu

• Article 9En vigueur étendu

TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS

• Article 10En vigueur étendu

• Article 11En vigueur étendu

Article 12 - TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHEEn vigueur étendu

TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS

• Article 13En vigueur étendu

• Article 14En vigueur étendu

TITRE VI : RECLASSEMENTS

• Article 15 a - Période transitoire de reclassementEn vigueur étendu

• Article 15 b - Modalités de reclassementEn vigueur étendu

Article 16 - TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35En vigueur étendu

RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE

• Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002En vigueur étendu