Prévoyance Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995 Convention collective Automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs

Dernière mise à jour 19/05/2012

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Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995

Patrons signataires:

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

FNCAA ;

FNCRM ;

Les professionnels du pneu.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CFTC ;

CSNVA ;

FGMM-CFDT ;

FO ;

FTM-CGT.

Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
- Article 2 - Maladie de longue durée et invaliditéEn vigueur étendu
- Article 3 - DécèsEn vigueur étendu
TITRE II : MENSUALISATION
- Article 4 - Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement généralEn vigueur étendu
- Article 5 - Participants définis à l'article 6 c du règlement généralEn vigueur étendu
TITRE III : COTISATIONS
- Article 6 - Montant et répartition des cotisationsEn vigueur étendu
- Article 7 - Cotisations personnaliséesEn vigueur étendu
ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)En vigueur étendu