Prévoyance - Règlements Accord national paritaire y du 16 novembre 2000 Prévoyance - Règlements Accord national paritaire y du 16 novembre 2000

Article uniqueEn vigueur étendu

ANNEXE 1 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE

• Article 1er - Objet du règlement généralEn vigueur étendu

• Article 2 - Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu

• Article 3 - Durée de l'adhésionEn vigueur étendu

• Affiliation des participants

  • Règlements de prévoyance.En vigueur non étendu

  • Règlements de prévoyance.En vigueur étendu

• Article 5 - Fixation des cotisationsEn vigueur étendu

• Article 6 - Paiement des cotisationsEn vigueur étendu

• Droit aux prestations

  • Règlements de prévoyance.En vigueur non étendu

  • Règlements de prévoyance.En vigueur étendu

• Article 8 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 9 - Preuve des événements générateurs de garantiesEn vigueur étendu

• Article 10 - Paiement des prestationsEn vigueur étendu

• Article 11 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

• Article 13 - PrescriptionEn vigueur étendu

• Article - Annexe au règlement général de prévoyance : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire (Notice d'information prévue par l'article 7c du règlement général de prévoyance)En vigueur non étendu

ANNEXE 2 : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)

• Article 1 - ObjetEn vigueur étendu

• TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL

  • Article 2 - Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaireEn vigueur étendu

  • Article 3 - Reprise temporaire d'une activité à temps partielEn vigueur étendu

• TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE

  • Article 4 - Indemnités journalières de maladie de longue duréeEn vigueur étendu

  • Article 5 - Reprise temporaire d'une activité salariéeEn vigueur étendu

• TITRE III : INVALIDITE

  • Article 6 - Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorieEn vigueur étendu

  • Article 7 - Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorieEn vigueur étendu

  • Article 8 - Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorieEn vigueur étendu

  • Article 9 - Rente complémentaire d'incapacité permanenteEn vigueur étendu

• TITRE IV : DECES

  • Règlements de prévoyance

    • Article 10En vigueur étendu

    • Article 11En vigueur étendu

    • Article 12En vigueur étendu

    • Article 13En vigueur étendu

• TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION

  • Article 14En vigueur étendu

  • Article 15En vigueur étendu

• TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES

  • Article 16En vigueur non étendu

  • Article 17En vigueur étendu

  • Article 18En vigueur étendu

  • Article 19En vigueur étendu

  • Article 20En vigueur étendu

• ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

  • COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005En vigueur étendu