Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation Accord du 19 septembre 2006 Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation Accord du 19 septembre 2006

Article En vigueur non étendu

Article 1 - Plan d'action TPEEn vigueur non étendu

TITRE 1er : DIAGNOSTIC ET ADAPTATION DES COMPETENCES DES PERSONNELS DES TPE

• Article 2 - Populations viséesEn vigueur non étendu

• Article 3 - Détermination des actionsEn vigueur non étendu

• Article 4 - Partenariat avec les pouvoirs publicsEn vigueur non étendu

TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES

• Article 5 - Développement de la VAE dans le dispositif des CQP de brancheEn vigueur non étendu

• Article 6 - Reprise d'entrepriseEn vigueur non étendu

• Article 7 - Outils et méthode pour le diagnostic des compétences des salariésEn vigueur non étendu

TITRE III : MISE EN OEUVRE

• Article 8 - Rôle de l'ANFAEn vigueur non étendu

• Article 9 - Rôle du GNFAEn vigueur non étendu

• Article 10 - DuréeEn vigueur non étendu