Retour à convention collective automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs


Textes Attachés consultation gratuite

Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés) Accord du 10 septembre 1992

Patrons signataires:

FFC ;

CSNESA ;

SNCTA ;

CNPA ;

CNCPIR ;

FNCAA ;

FNCRM.


Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

FO ;

CFTC ;

FGMM-CFDT ;

CSNVA.