Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan Accord du 24 septembre 2003 Convention collective Automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs

Dernière mise à jour 19/05/2012

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Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan Accord du 24 septembre 2003

Patrons signataires:

CNPA ;
FFC ;
FNA ;
FNCRM ;
GNESA.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;
CFTC ;
FO.

Organisations adhérentes signataires:

La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)