Dernière mise à jour 19/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Formation-qualification Accord du 30 juin 1988
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CSNESA ;
FFC ;
CSNCRA ;
FNCRM.
Syndicats signataires:
CSNVA ;
FO ;
CFE-CGC ;
FGMM-CFDT.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 1 - Conditions d'attribution de la prime de formation-qualificationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agrééEn vigueur étendu