Formation professionnelle des jeunes Accord du 27 novembre 2007 Formation professionnelle des jeunes Accord du 27 novembre 2007

Article En vigueur non étendu

Article 1En vigueur non étendu

CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX

• Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes

  • Article 2 - Les formations sous statut scolaireEn vigueur non étendu

  • Article 3 - Les contrats de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Article 4 - L'apprentissageEn vigueur non étendu

• Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs

  • Article 5 - Valorisation des métiers des services de l'automobileEn vigueur non étendu

  • Article 6 - Adaptation à de nouveaux publicsEn vigueur non étendu

  • Article 7 - Mobilité européenneEn vigueur non étendu

  • Article 8 - Ouvertures dans les lycées des métiersEn vigueur non étendu

• Section 3.- Dispositions communes aux filières

  • Article 9 - Mission de l'ANFAEn vigueur non étendu

CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE

• Section 1.- Développement de la proximité

  • Article 10 - PrincipeEn vigueur non étendu

  • Article 11 - ModalitésEn vigueur non étendu

• Section 2.- Développement de la qualité

  • Article 12 - PrincipeEn vigueur non étendu

• Section 3.- Financement du dispositif

  • PrincipesEn vigueur non étendu

  • Taxe d'apprentissageEn vigueur non étendu

  • Taxe fiscaleEn vigueur non étendu

  • Transferts alternance/apprentissage (fonds de professionnalisation)En vigueur non étendu

  • AffectationsEn vigueur non étendu

CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES

• Durée de l'accordEn vigueur non étendu

• Information de la CPNEn vigueur non étendu