Formation professionnelle dans les entreprises artisanales - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 Formation professionnelle dans les entreprises artisanales - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 Accord du 24 janvier 1989 Convention collective Automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs

Dernière mise à jour 19/05/2012

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Formation professionnelle dans les entreprises artisanales - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 Accord du 24 janvier 1989

Patrons signataires:

CSNCRA ;

CSNESA ;

FNCAA ;

FNCRM ;

FFC.

Syndicats signataires:

FO ;

CSNVA ;

CFE-CGC ;

CGT ;

FGMM-CFDT.