Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile Accord du 24 janvier 1989
Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ;
Chambre syndicale nationale des électriciens spécialistes de l'automobile (CSNESA) ;
Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) ;
Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNCPIR).
Syndicats signataires:
Fédération générale de la métallurgie CFDT ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CGC ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile (CSNVA).
Organisations adhérentes signataires:
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (14 octobre 1981);
A l'avenant n° 5 ;
Fédération nationale du commerce et de l'artisanat et de l'automobile (FNCAA), le 4 novembre 1983 ;
Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM), le 4 novembre 1983.
Chambre syndicale du contrôle technique automobile , adhésion à la convention collective par lettre du 5 novembre 1993. Le syndicat national professionnel pour la sécurité routière (SNPSR), par lettre du 8 septembre 1999 (BO CC 99-38).
Le syndicat de la fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-16).
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Article En vigueur étendu
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CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
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CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
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CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES.En vigueur étendu