Dernière mise à jour 19/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle - Actions et moyens Accord national du 15 février 1985
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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1. Nature des actions de formation prioritairesEn vigueur étendu
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2. Formations en alternance à engagerEn vigueur étendu
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3. Suivi des stagiairesEn vigueur étendu
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4. Information des entreprisesEn vigueur étendu
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5. Qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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6. Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnelEn vigueur étendu
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7. Conditions d'accueil et d'insertion de jeunesEn vigueur étendu
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8. L'apprentissageEn vigueur étendu
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9. Durée de l'accord et périodicité des négociations ultérieuresEn vigueur étendu