Retour à convention collective automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs


Textes Attachés consultation gratuite

Formation continue - Fongibilité des ressources Accord national paritaire du 15 novembre 1995

Patrons signataires:

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

FNCAA ;

FNCRM ;

SNCTA ;

Les professionnels du pneu.


Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CFTC ;

CSNVA ;

FGMM-CFDT ;

FO ;

FTM-CGT.