Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile Accord national paritaire du 26 avril 1994 - - Statuts de l'ANFA Accord national paritaire du 26 avril 1994 - Annexe Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Statuts de l'ANFA Accord national paritaire du 26 avril 1994 - Annexe

STATUTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)

• TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

  • Article 1 - InstitutionEn vigueur étendu

  • Article 2 - Siège socialEn vigueur étendu

  • Article 3 - Objet et missionsEn vigueur non étendu

  • Article 4 - DuréeEn vigueur étendu

• TITRE II : ADMINISTRATION DE L'ANFA

  • Conseil de gestion paritaire

    • Article 5En vigueur étendu

    • Article 5En vigueur non étendu

  • Article 6 - Statut des membres du conseil de gestionEn vigueur étendu

  • Article 7 - RéunionsEn vigueur étendu

  • Pouvoirs du conseil de gestion

    • FONDS D'ASSURANCE FORMATION DANS LA BRANCHE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE - ANNEXEEn vigueur étendu

    • FONDS D'ASSURANCE FORMATION DANS LA BRANCHE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE - ANNEXEEn vigueur non étendu

  • Article 9 - BureauEn vigueur étendu

  • Article 10 - PrésidentEn vigueur étendu

  • Article 11 - Trésorier et trésorier-adjointEn vigueur étendu

  • Article 12 - Secrétaire du bureauEn vigueur étendu

  • Article 13 - Administrateur déléguéEn vigueur étendu

  • Article 14 - Délégué généralEn vigueur étendu

  • Sections paritaires particulières

    • Article 15En vigueur étendu

    • Article 15En vigueur non étendu

  • Article 16 - Section patronale spécialiséeEn vigueur non étendu

• TITRE III : RESSOURCES ET REGLES DE GESTION

  • Ressources contributives

    • Article 17En vigueur étendu

    • Article 17En vigueur non étendu

  • Article 18 - Ressources non contributivesEn vigueur étendu

  • Gestion comptable

    • Article 19En vigueur étendu

    • Article 19En vigueur non étendu

  • Article 20 - Titres de paiementEn vigueur étendu

• TITRE IV : APPLICATION DES STATUTS

  • Article 21 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Article 22 - Modifications ultérieuresEn vigueur étendu