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Textes Attachés consultation gratuite

Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989) Accord du 28 juin 1989

Patrons signataires:

CSNESA ;

FFC ;

FNCAA ;

FNCRM ;

CSNCRA.


Syndicats signataires:

FGMM-CFDT ;

FO ;

CFE-CGC ;

FSCM-CFTC ;

CGT ;

CSNVA.