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Textes Attachés consultation gratuite

Epargne salariale et création de "Inter-Auto-Plan" Accord du 27 juin 2002

Patrons signataires:

Les professionnels du pneu ;

FNA ;

FFC ;

GNESA ;

FNCRM ;

CNPA,


Syndicats signataires:

CFTC ;

FO ;

CFE-CGC métallurgie,


Organisations adhérentes signataires:


La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)