Dernière mise à jour 19/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Droit individuel à la formation Accord du 14 décembre 2004
Patrons signataires:
UNIDEC ;
FNCRM ;
GNSEA ;
CNPA ;
SNCTA ;
FFC ;
FNA.
CSNVA ;
CFE-CGC métallurgie ;
FO métaux ;
CFTC ;
CFDT.
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Article En vigueur étendu
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I. - Bénéficiaires et constitution du DIF.
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II - Mise en oeuvre du DIF.
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III - Réalisation de l'action de formation.
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IV - Application de l'accord.