Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social
Vu l'article 1.04 bis de la CCNSA relatif à l'action des partenaires sociaux ;
Vu l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme ;
Vu l'article 17 de l'accord du 30 juin 2004 relatif à l'observatoire (OPMQ) ;
Vu l'article L. 2222-3 du code du travail relatif à la détermination des thèmes de négociation ;
Vu l'article L. 2232-10 du code du travail relatif aux observatoires paritaires de la négociation collective ;
Vu les articles L. 2232-21 à L. 2232-23 du code du travail relatifs aux modalités de négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndical,
La CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
Le GNESA ;
Les professionnels du pneu,
Syndicats signataires:La CFE-CGC métallurgie ;
La CFTC métallurgie ;
La CGT métallurgie ;
La CSNVA ;
La CGT-FO métallurgie,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Chapitre Ier Fixation de l'agenda social de la brancheEn vigueur étendu
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Chapitre II Institution d'une commission paritaire nationale de validation
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Chapitre III Procédure de validation
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Chapitre IV Observatoire de la branche des services de l'automobile
Organisation de l'OBSAEn vigueur étendu
Fonctionnement de l'OBSAEn vigueur étendu
Observation des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
Rapport annuel de brancheEn vigueur étendu
Observation de la négociation collectiveEn vigueur étendu
Adaptation des accords paritaires nationaux antérieursEn vigueur étendu
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Chapitre V Moyens de fonctionnement de la CPNV et de l'OBSA