Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ;
Chambre syndicale nationale des électriciens spécialisés de l'automobile (CNSEA) (1) ;
Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) ;
Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
Fédération française de la carosserie (FFC) ;
Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNCPIR).
(1) Devenue en 1997 : Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA).
Syndicats signataires:Fédération générale de la métallurgie CFDT (1) ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile (CSNVA).
(1) : Devenue : Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT à partir du 26 mai 1984.
Organisations adhérentes signataires:Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (14 octobre 1981) ;
Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ((avenant n° 16 du 23 mai 1990) ;
Chambre syndicale du contrôle technique autommobile (CSCT) (lettre du 5 novembre 1993) ;
Syndicat national professionnel pour la sécurité routière (SNPSR) (lettre du 8 septembre 1999) ;
Fédération des commerces et des services UNSA (lettre du 6 décembre 2004).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Objet et domaine d'application
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Article 1.02 - Durée - Dénonciation - RévisionEn vigueur étendu
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Article 1.03 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 1.04 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 1.04 bis - Développement du dialogue paritaireEn vigueur étendu
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Article 1.05 - Délégués du personnel et comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 1.06 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 1.07 - PromotionEn vigueur étendu
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Article 1.08 - MutationsEn vigueur étendu
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Article 1.09 - Organisation du travailEn vigueur étendu
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Article 1.09 bis - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 1.09 ter - Temps de trajet inhabituelEn vigueur étendu
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Article 1.10 - Réglementation des périodes de travail et de reposEn vigueur étendu
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Article 1.11 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 1.12 - Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu
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Article 1.13 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 1.14 - Réfectoires et titres-restaurant.En vigueur étendu
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Article 1.15 - Congés payés et congés spéciauxEn vigueur étendu
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Article 1.16 - SalairesEn vigueur étendu
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Article 1.17 - Egalité professionnelle entre hommes et femmes.En vigueur étendu
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Article 1.18 - Jeunes salariésEn vigueur étendu
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Article 1.19 - Formations en alternanceEn vigueur étendu
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Article 1.20 - Prime d'intégrationEn vigueur étendu
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Article 1.21 - Bulletin de salaires. - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 1.22 - Emploi et formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 1.23 - Qualifications professionnellesEn vigueur étendu
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Article 1.23 bis - Certifications reconnues par la brancheEn vigueur étendu
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Article 1.23 ter - Formation des salariésEn vigueur étendu
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Article 1.24 - Emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
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Article 1.25 - Régimes complémentaires obligatoires de retraiteEn vigueur étendu
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Article 1.25 bis - Epargne salarialeEn vigueur étendu
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Article 1.26 - Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur étendu
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Garanties supplémentaires de prévoyance
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Article 1.27 - Réalisations socialesEn vigueur étendu
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Article 1.28 - Garanties supplémentaires de santéEn vigueur étendu
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Article 1.29 - Hygiène et sécurité - Médecine du travailEn vigueur étendu
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Article 1.30 - Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu
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Article 1.32 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et employés
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Article 2.01 - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2.02 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 2.03 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 2.04 - SalairesEn vigueur étendu
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Article 2.05 - Formation-qualificationEn vigueur étendu
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Article 2.06 - AcomptesEn vigueur étendu
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Article 2.07 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu
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Article 2.08 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 2.09 - Congés exceptionnels pour événements personnelsEn vigueur étendu
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Article 2.10 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu
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Article 2.11 - Maternité - Congé parentalEn vigueur étendu
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Article 2.12 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 2.13 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu
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Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés
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Chapitre III bis : Classification du personnel de maitrise
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Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maitrise et aux cadres
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Article 4.01 - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 4.02 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 4.03 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4.04 - Organisation du travailEn vigueur étendu
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Article 4.05 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 4.06 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 4.07 - Congés exceptionnels pour événements personnelsEn vigueur étendu
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Article 4.08 - IndisponibilitéEn vigueur étendu
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Article 4.09 - Congés au bénéfice des parentsEn vigueur étendu
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Article 4.10 - PréavisEn vigueur étendu
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Indemnité de licenciement
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Article 4.12 - Rupture amiable du contrat de travailEn vigueur étendu
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Chapitre V : Classification des cadres
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Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants