Contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 30 juin 2004 Contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 30 juin 2004

Article En vigueur étendu

TITRE Ier : CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

• Article 1 - DéfinitionEn vigueur étendu

• Article 2 - PublicEn vigueur étendu

• Article 3 - ObjectifsEn vigueur étendu

• Article 4 - ModalitésEn vigueur étendu

• Article 5 - Missions de l'ANFAEn vigueur étendu

TITRE II : PéRIODES DE PROFESSIONNALISATION

• Article 6 - ObjetEn vigueur étendu

• Article 7 - Public concernéEn vigueur étendu

• Article 8 - Conséquences pour le salariéEn vigueur étendu

• Article 9 - Missions de l'ANFAEn vigueur étendu

TITRE III : COMMISSION PARITAIRE

• Article 10 - Missions des partenaires sociauxEn vigueur étendu

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

• Article 11 - Entreprises de 10 salariés et plusEn vigueur étendu

• Article 12 - Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Article 13 - Financement des CFAEn vigueur étendu

• Article 14 - Mutualisation élargieEn vigueur étendu

TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS

• Article 15 - Personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Article 16 - Fonction tutoraleEn vigueur étendu

• Article 17 - ObservatoireEn vigueur étendu

• Article 18 - Frais de gestion et d'informationEn vigueur étendu

TITRE VI : APPLICATION DE L'ACCORD

• Article 19 - OpposabilitéEn vigueur étendu

• Article 20 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 21 - Dispositions finalesEn vigueur étendu

Annexe I

• Domaines prioritaires des périodes de professionnalisation

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur non étendu

Annexe IIEn vigueur étendu