Dernière mise à jour 19/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Contrats d'objectifs professionnels régionaux Accord du 27 juin 2000
Patrons signataires:
Le CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
Le GNESA ;
Le SNCTA,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CSNVA ;
La CFE-CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Chapitre Ier : CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES COPR
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Chapitre II : CONTENU DES CONTRATS D'OBJECTIFS
Article En vigueur non étendu
Dispositions communesEn vigueur non étendu
Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaireEn vigueur non étendu
Dispositions relatives à l'apprentissageEn vigueur non étendu
Article En vigueur non étendu
Formations d'insertionEn vigueur non étendu
Actions de perfectionnementEn vigueur non étendu
Actions qualifiantesEn vigueur non étendu
Actions de requalificationEn vigueur non étendu
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Article 11 - Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONSEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu