Classification Avenant n° 13 du 29 mai 1986 Dispositions transitoires Classification Avenant n° 13 du 29 mai 1986 Dispositions transitoires

Patrons signataires:

Organisations patronales signatairese :

Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ;

Chambre syndicale nationale des électriciens spécialistes de l'automobile (CSNESA) ;

Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) (1) ;

Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FFNCRM) ;

Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNNCPIR).

(1) Cette fédération a dénoncé, le 10 mars 1982, l'accord du 21 décembre 1981.

Syndicats signataires:

Fédération générale de la métallurgie CFDT ;

Fédération de la métallurgie CGT-FO ;

Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CGC ;

Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile (CSNVA).

Organisations dénonçantes signataires:

Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) a

dénoncé, le 10 mars 1982, l'accord du 21 décembre 1981.