Retour à convention collective automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs


Textes Attachés consultation gratuite

Cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 30 janvier 1997

Patrons signataires:

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

FNA ;

FNCRM ;

FNCRM ;

Les professionnels du pneu ;

SNCTA.


Syndicats signataires:

CFE-CGC ;
CFTC ;
FGMM-CFDT ;
FO.