Certificats de qualification professionnelle Certificats de qualification professionnelle Accord du 19 février 1992

Article En vigueur non étendu

CHAPITRE Ier : NATURE ET OBJETS DES CQP

• Article 1 - Définition du CQPEn vigueur non étendu

• Article 2 - Conditions d'obtention d'un CQPEn vigueur non étendu

• Article 3 - Personnes pouvant obtenir un CQPEn vigueur non étendu

CHAPITRE II : INSTITUTION DES CQP

• Article 4 - Création d'un CQPEn vigueur non étendu

• Article 5 - Renouvellement, modification et suppression des CQPEn vigueur non étendu

CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES

• Article 6En vigueur non étendu

• Article 7En vigueur non étendu