Dernière mise à jour 19/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Certificats de qualification professionnelle Accord du 20 janvier 2004
Patrons signataires:
FFC ;
GNESA ;
UNIDEC ;
FNA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
CNPA.
CFDT ;
CFE-CGC ;
FO ;
CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Définition et objet du certificat de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Article 2 - Public éligibleEn vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'obtention d'un CQPEn vigueur étendu
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Article 4 - Signalement des CQP existantsEn vigueur étendu
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Article 5 - Modification du référentiel d'un CQPEn vigueur étendu
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Article 6 - Suppression d'un CQPEn vigueur étendu
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Article 7 - Habilitation des organismes de formationEn vigueur étendu
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Article 8 - Inscription aux actions de formationEn vigueur étendu
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Article 9 - Organisation des épreuvesEn vigueur étendu
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Article 10 - Jury d'examenEn vigueur étendu
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Article 11 - Dispositions finalesEn vigueur étendu