Dernière mise à jour 19/05/2012
-
Article 1 - InstitutionEn vigueur étendu
-
Article 2 - Ouverture et tenue du compteEn vigueur étendu
-
Article 3 - Alimentation du compteEn vigueur étendu
-
Article 4 - Utilisation du compteEn vigueur étendu
-
Article 5 - Situation du salarié pendant le congéEn vigueur étendu
-
Article 6 - Cessation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu
-
Article 7 - Transmission du compteEn vigueur étendu
-
Article 8 - Application du présent accordEn vigueur étendu